Bonjour, Lors d'une transaction immobilière chez le notaire, est-il obligatoire de mentionner le divorce dans le compromis et l'acte de vente ? Je suis remariée depuis 40 ans D'avance je vous remercie. Je vous souhaite une belle journée. Mad F/A
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kasom
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bonjour
OUI
Valentine
Bonjour, je ne suis pas d’accord avec votre réponse.
si elle n’était pas remariée, son état civil aurait été: madame x, divorcée de Monsieur y.
madame est mariée, son état civil est: madame x, épouse de Monsieur y.
l’historique marital n’est absolument pas obligatoire