Clause tontine statuts sci ... Signaler Justine59 - Dernière réponse le 14 sept. 2023 1 réponse Bonjour je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer directement dans les statuts de la SCI une clause de tontine ? Merci, 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Renseignez-vous bien auprès d'un notaire sur les avantages et les inconvénients de la tontine. Cela peut ne pas s'avérer si judicieux notamment en cas si une séparation devait arriver. Discussions similaires Modification des statuts SCI Familiale suite à décès d'un associ LORRAINE sci et contrat edf LTGV une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud Modification statuts sci suite à succession. Parts sociales Danielle achat vehicule avec ma SCI you Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Renseignez-vous bien auprès d'un notaire sur les avantages et les inconvénients de la tontine. Cela peut ne pas s'avérer si judicieux notamment en cas si une séparation devait arriver.