Declaration de sucession impots

marie -  

Bonjour

Y a t il un moyen officiel de savoir si la déclaration de sucession a été  déposer aux impôts ou Car je sais pas ou en est le dossier avec le notaire et a qu'elle service je dois me renseigné

3 réponses

  1. roudoudou22

    xx

    Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement

    Super idée, ça permettra de les informer que le délai de souscription est dépassé afin qu'ils n'oublient pas d'appliquer la pénalité de retard ou qu'ils mettent en oeuvre la procédure menant à la taxation d'office.

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    1. Gayomi

      Prenez rendez-vous avec le notaire. C'est à lui de vous répondre ! Les services fiscaux sont trop débordés pour gérer ce type de demande.

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      1. LaBeotienne

        J'ai dû contacter le SPFE parce que le notaire ne répondait pas... J'ai eu la confirmation par le service des impôts que la déclaration de succession n'avait pas été déposée.

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      2. Gayomi
        @LaBeotienne

        Sont gentils chez vous :-) 

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      3. LaBeotienne
        @Gayomi

        Je confirme qu'ils sont débordés de manière chronique, mais ils sont efficaces et aimables.

        Cela dit, vous avez raison, il faut commencer par le notaire. ;-)

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    2. LaBeotienne

      Bonjour

      Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de votre département, dont vous trouverez facilement les contacts sur internet.

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