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3 réponses
Gayomi
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4 juin 2023 à 19:28
4 juin 2023 à 19:28
Prenez rendez-vous avec le notaire. C'est à lui de vous répondre ! Les services fiscaux sont trop débordés pour gérer ce type de demande.
LaBeotienne
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4 juin 2023 à 19:16
4 juin 2023 à 19:16
Bonjour
Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de votre département, dont vous trouverez facilement les contacts sur internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2023 à 19:49
J'ai dû contacter le SPFE parce que le notaire ne répondait pas... J'ai eu la confirmation par le service des impôts que la déclaration de succession n'avait pas été déposée.
4 juin 2023 à 21:07
Sont gentils chez vous :-)
4 juin 2023 à 21:13
Je confirme qu'ils sont débordés de manière chronique, mais ils sont efficaces et aimables.
Cela dit, vous avez raison, il faut commencer par le notaire. ;-)