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3 réponses
Prenez rendez-vous avec le notaire. C'est à lui de vous répondre ! Les services fiscaux sont trop débordés pour gérer ce type de demande.
Bonjour
Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de votre département, dont vous trouverez facilement les contacts sur internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai dû contacter le SPFE parce que le notaire ne répondait pas... J'ai eu la confirmation par le service des impôts que la déclaration de succession n'avait pas été déposée.
Sont gentils chez vous :-)
Je confirme qu'ils sont débordés de manière chronique, mais ils sont efficaces et aimables.
Cela dit, vous avez raison, il faut commencer par le notaire. ;-)