Location bail commercial: chaudière et ballon eau chaude
Bonjour,
Je viens de signer un bail commercial.
Dans le local se trouve une chaudière au fioul ainsi qu’un ballon d’eau chaude. Le local appartenait auparavant au propriétaire et à sa femme. Le propriétaire n’a jamais fait réviser l’un ou l’autre.
Est-il dans l’obligation de me fournir les attestations de révision ? Qui doit payer la révision pour l’arrivée dans les lieux sachant qu’ils n’ont jamais été révisés auparavant ?
cordialement
1 réponse
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bonjour,
" Le local appartenait auparavant au propriétaire et à sa femme."
Il leur appartient toujours, vu que vous ne l'avez pas "acheté" mais seulement "loué"......................
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C'est votre contrat de location auquel vous devez vous référer qui vous donnera vos réponses....
Lire ici par exemple (parmi plein d'autres liens sur le Net...) :
https://www.fiducial.fr/Conseils-juridiques/Bail-commercial/Article-606
.
cdt.