Porter plainte contre la caf

Résolu

Bonjour, peut ton porter plainte contre la caf pour jugement hatif et abusif

2 réponses

  1. Bonjour

    Le délit " jugement hatif et abusif" n'existe pas .

    Si une décision de la caf ne vous convient pas , vous êtes libre de la contester .

    1. Modérateur

      Je doute qu'on puisse porter plainte.

      Je suppose qu'on peut toujours assigner en justice. A condition de commencer par connaître la différence entre les deux.

      Et d'être capable d'expliquer la situation.

      Commencez par faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour que celle ci vous aide à appréhender la situation.

      Et c'est le même principe pour la banque.