Prime 100 euros
Ferménenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 16 mars 2023 à 13:59
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4 réponses
Modifié le 16 mars 2023 à 14:02
Bonjour,
Sous réserves qu'il s'agit de l'indemnité carburant
S'il s'agit de l'indemnité carburant de 100 €, dans la situation évoquée (célibataire touchant le smic sans autres indications), le RFR au titre de l'année 2021 (car c'est ce revenu qui est pris en compte pour cette indemnité) est inférieur à 14700 € donc ce célibataire devrait être éligible à cette indemnité s'il répond également aux autres conditions.
Donc, le célibataire en question a eu peut-être d'autres revenus à déclarer ...
Cdt
nb : au plus fort de l'année 2021, sachant que le smic brut mensuel était de 1589.47 € pour 151h67 - le net imposable ne dépassait pas les 1347 € . Ce qui rend ce célibataire pour la condition de revenus éligible à l'indemnité carburant (1347 X 12) - 10% = 14 548. (de plus le smic a eu cette valeur à compter d'octobre 2021 donc RFR moindre)
Il ne faut pas confondre revenu net imposable et le revenu fiscal de reférence
Le revenu fiscal de référence d'un célibataire qui ne toucherait que le smic (plus ou moins 14 773) , toute l'année est de 13 396 ce qui donne droit à la prime carburant.
16 mars 2023 à 11:18
Votre message est réducteur.
Ce n'est pas parce qu'il déclare ses frais réel que ce célibataire touchant 2000 euros bénéficie de la prime. C'est parce que son montant de charge est tellement important qu'au final, son revenu net est considéré inférieur à celui d'une personne au smic à qui on retire 10% (valeur par défaut).
Si la personne au smic, ayant le même niveau de frais faisait l'effort de déclarer au réel, elle bénéficierait (probablement) de la prime.
16 mars 2023 à 10:18
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de l'opinion que vous partagez ; c'est en effet très intéressant.
Mais sinon, vous avez une question à nous poser ?