Prime 100 euros
Ferménenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, c est une bonne idée de proposer cette prime. Toutefois, un célibataire qui gagne 2000 balles par mois et qui déduit ces frais réels, touche la prime alors qu un célibataire qui touche le smic et qui ne déclare pas ses frais réels ne la touche pas.
Hallucinant. C
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4 réponses
Bonjour,
Sous réserves qu'il s'agit de l'indemnité carburant
S'il s'agit de l'indemnité carburant de 100 €, dans la situation évoquée (célibataire touchant le smic sans autres indications), le RFR au titre de l'année 2021 (car c'est ce revenu qui est pris en compte pour cette indemnité) est inférieur à 14700 € donc ce célibataire devrait être éligible à cette indemnité s'il répond également aux autres conditions.
Donc, le célibataire en question a eu peut-être d'autres revenus à déclarer ...
Cdt
nb : au plus fort de l'année 2021, sachant que le smic brut mensuel était de 1589.47 € pour 151h67 - le net imposable ne dépassait pas les 1347 € . Ce qui rend ce célibataire pour la condition de revenus éligible à l'indemnité carburant (1347 X 12) - 10% = 14 548. (de plus le smic a eu cette valeur à compter d'octobre 2021 donc RFR moindre)
Il ne faut pas confondre revenu net imposable et le revenu fiscal de reférence
Le revenu fiscal de référence d'un célibataire qui ne toucherait que le smic (plus ou moins 14 773) , toute l'année est de 13 396 ce qui donne droit à la prime carburant.
Votre message est réducteur.
Ce n'est pas parce qu'il déclare ses frais réel que ce célibataire touchant 2000 euros bénéficie de la prime. C'est parce que son montant de charge est tellement important qu'au final, son revenu net est considéré inférieur à celui d'une personne au smic à qui on retire 10% (valeur par défaut).
Si la personne au smic, ayant le même niveau de frais faisait l'effort de déclarer au réel, elle bénéficierait (probablement) de la prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...