Porter plainte contre la caf

Résolu
mamieguil Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024 - 17 mars 2023 à 16:22
kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 17 mars 2023 à 16:30

Bonjour, peut ton porter plainte contre la caf pour jugement hatif et abusif

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2 réponses

dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 908
17 mars 2023 à 16:29

Je doute qu'on puisse porter plainte.

Je suppose qu'on peut toujours assigner en justice. A condition de commencer par connaître la différence entre les deux.

Et d'être capable d'expliquer la situation.

Commencez par faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour que celle ci vous aide à appréhender la situation.

Et c'est le même principe pour la banque.


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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
17 mars 2023 à 16:30

Bonjour

Le délit " jugement hatif et abusif" n'existe pas .

Si une décision de la caf ne vous convient pas , vous êtes libre de la contester .

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