Porter plainte contre la caf

Résolu
mamieguil Messages postés 42 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, peut ton porter plainte contre la caf pour jugement hatif et abusif

2 réponses

dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 651
 

Je doute qu'on puisse porter plainte.

Je suppose qu'on peut toujours assigner en justice. A condition de commencer par connaître la différence entre les deux.

Et d'être capable d'expliquer la situation.

Commencez par faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour que celle ci vous aide à appréhender la situation.

Et c'est le même principe pour la banque.


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kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

Le délit " jugement hatif et abusif" n'existe pas .

Si une décision de la caf ne vous convient pas , vous êtes libre de la contester .

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