Porter plainte contre la caf

Résolu
mamieguil Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, peut ton porter plainte contre la caf pour jugement hatif et abusif

2 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
     

    Je doute qu'on puisse porter plainte.

    Je suppose qu'on peut toujours assigner en justice. A condition de commencer par connaître la différence entre les deux.

    Et d'être capable d'expliquer la situation.

    Commencez par faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour que celle ci vous aide à appréhender la situation.

    Et c'est le même principe pour la banque.


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  2. kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 873
     

    Bonjour

    Le délit " jugement hatif et abusif" n'existe pas .

    Si une décision de la caf ne vous convient pas , vous êtes libre de la contester .

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