Porter plainte contre la caf
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mamieguil
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kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut ton porter plainte contre la caf pour jugement hatif et abusif
2 réponses
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Je doute qu'on puisse porter plainte.
Je suppose qu'on peut toujours assigner en justice. A condition de commencer par connaître la différence entre les deux.
Et d'être capable d'expliquer la situation.
Commencez par faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie) pour que celle ci vous aide à appréhender la situation.
Et c'est le même principe pour la banque.
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Bonjour
Le délit " jugement hatif et abusif" n'existe pas .
Si une décision de la caf ne vous convient pas , vous êtes libre de la contester .