Problèmes changement de taux après délai compromis de vente
RésoluBonjour,
Nous aimerions vous exposer un cas particulièrement compliqué.
Nous avons obtenu une proposition de financement le 02 septembre 2022.
Nous avons signé un compromis de vente le 09 septembre 2022 et transmis une copie à notre conseillère de la banque le 20 septembre 2022.
Nous ne sommes reçu par la conseillère que le 18 novembre 2022.
Date à laquelle on a défini une offre de prêt de 209000€ à un taux de 2,2%. La conseillère ne nous donne aucun document sous prétexte que cette offre doit être validée par le directeur d'agence en attendant l'accord du service de cautionnement.
Le délia stipulé sur le compromis est fixé au 07 janvier 2023.
La conseillère ayant eu des problèmes de santé, ne nous a recu que le 19 janvier 2023.
Et là surprise, elle nous demande d'augmenter l'apport de 10000€ et nous impose un taux de 2,45%. On à reçu cette offre le 28 janvier 2023.
Nous ne sommes pas d'accord avec ces changements mais nous sommes coincés car il nous faut ce prêt faute de quoi le vendeur peut annuler la vente et nous reclamer 10% du montant du bien.
Nous avons besoin de votre aide, expérience et conseils.
Merci.
5 réponses
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Bonjour. J'ai réussi à annuler la vente sans aucun frais mais c'était limite.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé pour tout les conseils et pour leur patience. Maintement que je connais un rayon, je reste dans la "communauté" pour peut-être, un jour aider à mon tour. Bien cordialement.
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Modérateur
Bonsoir
Je vais être caustique ( c'est un peu ma marque sur le forum) mais vous devenez agaçant à gémir comme ça
Que voulez-vous vraiment ?
acheter ?: acceptez l'offre de la banque si vous le pouvez et trouvez les 7000 € qui manquent, la banque ne reviendra pas sur ses positions
ne pas faire de la peine au vendeur ? payez les 10 %
ne plus acheter ? produisez l'offre de prêt et dites que vous la refusez car les conditions sont supérieures aux clauses suspensives , aussi vous reprenez votre liberté et vous ne devez rien
le fait que les délais soient dépassés n'entrent pas en ligne de compte, le vendeur devait réagir en vous envoyant les recommandés en temps et en heure, hors il n'a rien fait ....
Sil réclame les 10 % et refuse de vous rembourser votre dépôt de garantie, il ne pourra pas remettre son bien en vente
la législation et les jurisprudences sont très subtiles, et si le vendeur n'accepte pas les termes de votre refus, un avocat vous aidera à rédiger le bon document qui lui fera entendre raison
il est temps de vous décider et d'arrêter de gémir
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Bonjour.
Je n'ai fait que demander de l'aide. Je suis dans une position inconfortable.
Hormis les 10000€ d'apport en sus, il faut rajouter les intérêts supplémentaires estimés à 12000€. Total: 22000€.
Tout ça parcequ'un conseiller n'a pas fait son travail ou a laissé trainer le dossier parceque ça l'arrangait bien.
Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.
Hors de question que je me laisse berner sans réagir. D'ou ma présence dans ce forum.
Toute aide sera la bienvenue.
Mais de grace, comme je n'oblige personne à me répondre, évitez moi toute remarque désobligeante.
Merci à tous et à toutes et excellente journée.
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Modérateur@DjamyB77
Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.
Il n'y a rien à négocier, vous n'avez compris les réponses ?
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@kasom
Donc pour vous j'ai la possibilité d'annuler juste avec un courrier recommandé?
Ok je n'avais pas compris vos réponses. Désolé.
Et encore MERCI
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@DjamyB77
Bonjour. J'ai envoyé une LR/AR aux vendeurs et une copie au notaire.
Les vendeurs ne se manifestent pas et n'ont même retiré le courrier recommandé.
Le notaire a répondu et demandé à ce que les sommes sous séquestre (3000€) soit proposée aux vendeurs comme dédommagement, sous prétexte que l'offre soit arrivée après le délai stipulé sur la promesse de vente. N'étant pas responsable de cette situation, j'ai refusé cette demande et précisé que soit retenu juste le motif de ma demande de caducité de la promesse car les conditions suspensives ne sont pas respectées par la banque.
J'attends donc la suite et je vous tiendrai informés de la suite de cette aventure.
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Modérateur@DjamyB77
revenez vers nous si besoin
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Bonjour et Merci pour votre aide.
Il faut savoir que tout ceci se passe après le délai prévu dans dans le compromis de vente.
Refuser l'offre sous prétexte que les conditions stipulées sur le compromis de vente ne sont pas respectées, n'y-a t-il pas un risque de se voir réclamer les 10%.
Faut-il se rapprocher du notaire pour clarifier tout ça?
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Merci pour votre retour.
Sur le compromis de vente tout est stipulé concernant la clause d'obtention.
Le montant du prêt est de 209000€ Il est ramené à 202000€ Donc je doit trouvé plus de 7000€.
Le taux max est bien de 2,20% et l'offre de prêt est à 2,45%
Pensez-vous que je puisse faire valoir mes droits et demander que soient respectées les conditions du compromis de vente? Je ne tiens pas spécialement à annuler la vente, ça serait dommage et les vendeurs ne méritent pas tout ça.
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Modérateur
bonsoir
Vous référer à la clause d'obtention de prêt de votre compromis, elle est pourtant explique : montant, taux max et durée sont spécifiés
s'ils ne correspondent pas , vous pourrez refuser l'offre et ne devrez rien
relisez votre compromis et revenez vers nous
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Modérateur@DjamyB77
Toutefois comment je pourrais être sûr qu'il n'ait pas de souci
.
Relisez votre compromis, vous comprendrez que si vous avez une offre supérieure à ce qui est noté en clauses suspensives, vous n'êtes pas pas obligé d'accepter
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@kasom
En effet c'est bien clair sur le compromis de vente. Le taux n'est pas respecté et l'apport est supérieur à ce qui était prévu.
Il est bien précisé que le non respect des condtions (taux maxi, montant de l'apport et durée) peuvent permettre à l'acheteur d'annuler la vente sans aucun frais.
Il ne me reste plus qu'à voir la réaction du notaire et du vendeur.
Résultat de ces entretiens dans les prochains jours.
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Modérateur@DjamyB77
oui revenez vers nous pour la suite , ce serait sympa
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@kasom
Bonjour. J'ai eu un entretien avec le notaire et le vendeur.
Le notaire m'a "confirmé" qu'en cas d'annulation, le vendeur est en droit de me reclamer les 10% car le délai stipulé sur le compromis de vente, même si les conditions stipulées sur le compromis n'ont pas été respectées par la banque car le délai est dépassé. A moins de trouver un accord avec le vendeur.
J'ai rencontré le vendeur qui m'affirme qu'après entretein avec le notaire, il est en droit de me reclamer les 10%, peut-être un peu moins mais il reffuse de me donner un chiffre. Il me renvoie vers la banque pour régler tout ça.
Il est vrai que c'est à la banque que ces problèmes ont été créees. Mais le banquier refuse de revenir à la proposition du 18 nov 2022;
Si chacun campe sur ses positions il ne restera qu'à régler ça devant les tribunaux.
Situation difficile pour nous. J'avoue ne pas avoir techniquement quelquechose qui me permettrai d'annuler cet achat.
Je n'avance pas .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...