Problèmes changement de taux après délai compromis de vente

Résolu
DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023 - 9 févr. 2023 à 18:43
 DjamyB77 - 29 mai 2023 à 19:54

Bonjour,

Nous aimerions vous exposer un cas particulièrement compliqué.

Nous avons obtenu une proposition de financement le 02 septembre 2022.

Nous avons signé un compromis de vente le 09 septembre 2022 et transmis une copie à notre conseillère de la banque le 20 septembre 2022.

Nous ne sommes reçu par la conseillère que le 18 novembre 2022.

Date à laquelle on a défini une offre de prêt de 209000€ à un taux de 2,2%. La conseillère ne nous donne aucun document sous prétexte que cette offre doit être validée par le directeur d'agence en attendant l'accord du service de cautionnement.

Le délia stipulé sur le compromis est fixé au 07 janvier 2023.

La conseillère ayant eu des problèmes de santé, ne nous a recu que le 19 janvier 2023.

Et là surprise, elle nous demande d'augmenter l'apport de 10000€ et nous impose un taux de 2,45%. On à reçu cette offre le 28 janvier 2023.

Nous ne sommes pas d'accord avec ces changements mais nous sommes coincés car il nous faut ce prêt faute de quoi le vendeur peut annuler la vente et nous reclamer 10% du montant du bien.

Nous avons besoin de votre aide, expérience et conseils.

Merci.

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5 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
9 févr. 2023 à 22:30

bonsoir

Vous référer à la clause d'obtention de prêt de votre compromis, elle est pourtant explique : montant, taux max et durée sont spécifiés

s'ils ne correspondent pas , vous pourrez refuser l'offre et ne devrez rien

relisez votre compromis et revenez vers nous


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Bonjour et merci pour votre information.

Toutefois comment je pourrais être sûr qu'il n'ait pas de souci et que le notaire ou le vendeur ne me réclame les 10% ?

Est-ce un droit inscrit dans le marbre (la loi) ou c'est à moi de négocier avec le vendeur?

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > DjamyB77
13 févr. 2023 à 16:02

Toutefois comment je pourrais être sûr qu'il n'ait pas de souci

.

Relisez votre compromis, vous comprendrez que si vous avez une offre supérieure à ce qui est noté en clauses suspensives, vous n'êtes pas pas obligé d'accepter

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DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023 > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
13 févr. 2023 à 17:32

En effet c'est bien clair sur le compromis de vente. Le taux n'est pas respecté et l'apport est supérieur à ce qui était prévu.

Il est bien précisé que le non respect des condtions (taux maxi, montant de l'apport et durée) peuvent permettre à l'acheteur d'annuler la vente sans aucun frais.

Il ne me reste plus qu'à voir la réaction du notaire et du vendeur.

Résultat de ces entretiens dans les prochains jours.

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
13 févr. 2023 à 19:42

oui revenez vers nous pour la suite , ce serait sympa

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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 093 > DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
Modifié le 14 févr. 2023 à 17:48

Vis à vis de la banque seule l'offre de prêt écrite fait foi. Vous n'avez aucun engagement écrit de la banque respectant le taux discuté avec elle donc il sera inutile de les poursuivre sur ce point.

Votre litige s'il y en a est entre vous et l'acheteur.

Le point important pour vous maintenant est de savoir si le délai de présentation de l'offre était extinctif (en relisant votre compromis), c'est à dire si le délai pour que la vente se fasse était ferme ou constituait en fait un point de départ pour le vendeur à vous obliger à exécuter la vente. Je ne suis pas expert sur ce point mais si le compromis n'est pas clair sur les délai et que le vendeur ne vous a pas mis en demeure, il y a peut être une voie possible de défense. A voir si cela s'applique sur le délai de fourniture de l'offre. (a voir avec d'autres de ce forum)

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Bonjour. J'ai réussi à annuler la vente sans aucun frais mais c'était limite.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé  pour tout les conseils et pour leur patience. Maintement que je connais un rayon, je reste dans la "communauté" pour peut-être, un jour aider à mon tour. Bien cordialement.

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DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
9 févr. 2023 à 22:44

Merci pour votre retour.

Sur le compromis de vente tout est stipulé concernant la clause d'obtention.

Le montant du prêt est de 209000€ Il est ramené à 202000€ Donc je doit trouvé plus de 7000€.

Le taux max est bien de 2,20% et l'offre de prêt est à 2,45%

Pensez-vous que je puisse faire valoir mes droits et demander que soient respectées les conditions du compromis de vente? Je ne tiens pas spécialement à annuler la vente, ça serait dommage et les vendeurs ne méritent pas tout ça.

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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 093
Modifié le 9 févr. 2023 à 22:51

Vous ne pourrez pas forcer la banque à accéder à vos conditions si c'est la seule offre de prêt formellement reçu

Comme indiqué, votre échappatoire serait que le financement demandé, respectant les termes de votre compromis, soit refusé. et vous retirer de la vente sans perdre vos 10%

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
10 févr. 2023 à 00:10

excellente réponse

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Bonjour et Merci pour votre aide.

Il faut savoir que tout ceci se passe après le délai prévu dans dans le compromis de vente.

Refuser l'offre sous prétexte que les conditions stipulées sur le compromis de vente ne sont pas respectées, n'y-a t-il pas un risque de se voir réclamer les 10%.

Faut-il se rapprocher du notaire pour clarifier tout ça?

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
10 févr. 2023 à 09:15

devant votre angoisse je ne comprends pas que vous n'ayez pas encore posé la question au notaire en allant le voir

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 févr. 2023 à 21:18

Bonsoir

Je vais être caustique ( c'est un peu ma marque sur le forum) mais vous devenez agaçant à gémir comme ça

Que voulez-vous vraiment ?

acheter ?: acceptez l'offre de la banque si vous le pouvez et trouvez les 7000 € qui manquent, la banque ne reviendra pas sur ses positions

ne pas faire de la peine au vendeur ? payez les 10 %

ne plus acheter ? produisez l'offre de prêt et dites que vous la refusez car les conditions sont supérieures aux clauses suspensives , aussi vous reprenez votre liberté et vous ne devez rien

le fait que les délais soient dépassés n'entrent pas en ligne de compte, le vendeur devait réagir en vous envoyant les recommandés en temps et en heure, hors il n'a rien fait ....

Sil réclame les 10 % et refuse de vous rembourser votre dépôt  de garantie, il ne pourra  pas remettre son bien en vente

la législation et les jurisprudences sont très subtiles, et si le vendeur n'accepte pas les termes de votre refus, un avocat vous aidera à rédiger le bon document qui lui fera entendre raison

il est temps de vous décider et d'arrêter de gémir


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DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
16 févr. 2023 à 10:15

Bonjour.

Je n'ai fait que demander de l'aide. Je suis dans une position inconfortable.

Hormis les 10000€ d'apport en sus, il faut rajouter les intérêts supplémentaires estimés à 12000€. Total: 22000€.

Tout ça parcequ'un conseiller n'a pas fait son travail ou a laissé trainer le dossier parceque ça l'arrangait bien.

Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.

Hors de question que je me laisse berner sans réagir. D'ou ma présence dans ce forum.

Toute aide sera la  bienvenue.

Mais de grace, comme je n'oblige personne à me répondre, évitez moi toute remarque désobligeante.

Merci à tous et à toutes et excellente journée.

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023
17 févr. 2023 à 21:28

Je vais annuler la vente et pour ça je suis en négociation avec le notaire et le vendeur.

Il n'y a rien à négocier, vous n'avez compris les réponses ?

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DjamyB77 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023 > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
17 févr. 2023 à 22:09

Donc pour vous j'ai la possibilité d'annuler juste avec un courrier recommandé?

Ok je n'avais pas compris vos réponses. Désolé.

 Et encore MERCI

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > DjamyB77
2 mars 2023 à 21:54

revenez vers nous si besoin

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DjamyB77 > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
4 mars 2023 à 15:09

Bonjour.

Au dernier message, le notaire m'informe que les vendeurs veulent garder les 3000€ (sous séquestre) en dédommagement. J'ai refusé son offre. J'attends la suite.

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