Règle décès au maroc
Bonjour,
Nous avons réglé la partie en france maintenant on se demande. Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un adoul avec 12 témoins ou un notaire même si le défunt n'avait pas de bien immobilier au Maroc ?
5 réponses
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D'accord Merci
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Bonjour
Vous ne pourrez pas transférer l'argent en France sans être passé par un notaire marocain.
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Bonjour,
En France le notaire est obligatoire quand il y a un bien immobilier dans le patrimoine.
Qu'en est-il du maroc ?
Si le défunt n'avait pas de maison, n'était pas propriétaire au maroc, est-ce qu'on doit quand même prendre l'adoul et 12 témoins ou un notaire.
Ou, comme il y a pas de bien immobilier ce n'est pas obligatoire ? Et il n'y a rien à faire comme démarche ?
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Bonjour
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Bonjour
iL lfaudrait donner un peu plus d'informations sur le cas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...