Vente d un terrain agricole

reneev973 -  

bonjour*

je suis dans un departement ou la safer n est pas cree . je veux vendre un terrain agricole que j ai depuis 18 ans . est ce que je n ai pas droit a l exoneration de plus value  pour duree de detention . je sais  qu il faut 30 ana pour etre exonere totalement  .je precise que ce terrain est non constructible pour l nstant

1 réponse

  1. Ulpien1

    Bonjour

    Tout dépend du statut du terrain.

    S'il fait partie de l'entreprise agricole de l'agriculteur, la PVI est totalement exonérée d'impôt.

    S'il fait partie du patrimoine privé du vendeur , pas d'exonération, taxation normale.

    0

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