Prêt d'immeuble à mon enfant / Responsabilité de celui-ci

Bonjour

Vous lui "prêtez" pour son habitation principale ou pour qu'il perçoive les loyers ?

Bonjour

Je vais préter à l'un de mes enfants un immeuble dont je suis propriétaire, ce qui veut dire que l'opération sera gratuite.

Cette opération est un commodat (prêt à usage).

cf art 1874cc et suivants.

Il est recommandé de formaliser ce prêt par écrit, avec ses modalités (ne serait-ce que pour démontrer l'absence de loyers à déclarer).

Mes questions: 

1) mon enfant sera t-il responsable envers moi des éventuels dommages à l'immeuble ?

Il doit vous rendre le bien prêté dans le même état qu'il l'a reçu et donc de l'entretenir en conséquence.

2) devra t-il s'assurer pour cela ?

Les assureurs vous diront oui... Mais rien à priori n'empêcherait que vous assuriez vous-même l'immeuble en déclarant très exactement sa situation occupée, sachant qu'en cas de sinistre impliquant une garantie de l'assureur, celui-ci ne pourrait exercer de recours contre votre enfant (cf L 121-12 c.ass.).

Ceci étant, il me parait neanmoins préférable que ce dernier souscrive une MRH, ne serait-ce que pour être garanti en RC (vis à vis des tiers).

Mais il pourrait aussi assurer l'immeuble pour le compte de qui il appartiendra, ce qui vous dispenserait de le faire.

A vous de voir plus en détail avec votre assureur, pour comparer les formules et choisir la plus adaptée à votre situation.