Vente préalable et succession
Bonjour,
J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse.
Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) dont la valeur était de 30.00 euros (donation). Dans les mois suivants, elle a revendu ce bien à mon Frère pour la somme de 40.000 euros. Sans m'en faire part (Je vous fais fi des problèmes familiaux...)
Mon frère a fait refaire tout cet appartement à l'époque avec les aides de l'état et l'a loué à loyer modéré pendant 9 ans. A la fin de ces 9 ans, il l'a récupéré, l'a habité, pendant un an et depuis ce dernier est vide de tout occupant.
Ma mère voudrait engager sa succession cette année car il existe d'autre biens qu'elle va vendre et repartir ces sommes.
Je voudrais savoir ce que devient le bien vendu en 2007 à mon frère.
Rentre t'il dans la succession ? et si oui à quel prix ? celui de la vente ou du prix de vente à aujourd'hui ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
3 réponses
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Ben non .. à qui elle voulait oui .. mais pas à un enfant puisqu’elle lèse l’autre
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Là je ne suis pas trop sûr .. car c’est à mon frère qu’elle l’a vendu
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@Terrien16
Ahh désolé mais non !! il est vendu à un membre de la succession.. pourquoi à lui et pas à moi alors ?
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@Success2b
Parce que votre mère était libre de vendre à qui elle voulait et à ce moment-là puisqu'elle n'était pas décédée, il n'était pas question de succession.
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Bonjour
Le bien de 2007 n'est pas concerné par la succession de votre mere (puisqu'il n'estp lus à elle depuis des années !!!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...