Penalités de retard travaux
Bonjour
Nous faisons rénover notre maison (rénovation intérieure).
Le délai des travaux est fixé par contrat à 6 mois maximum, nous en sommes à plus de 9 moi et les travaux ne sont toujours pas terminés. Nous avons contacté plusieurs fois l'entrepreneur, aucune explication précise ne nous a été donnée. Donc les travaux continuent, lentement...
Sur le contrat que nous avons signé, il est stipulé que des pénalités de retard seront versées en cas de retard.
Ma question : le montant de ces pénalité sera-il retiré automatiquemnet de la dernière facture ou faut-il réclamer ces pénalités ?
Je vous remercie
Nous faisons rénover notre maison (rénovation intérieure).
Le délai des travaux est fixé par contrat à 6 mois maximum, nous en sommes à plus de 9 moi et les travaux ne sont toujours pas terminés. Nous avons contacté plusieurs fois l'entrepreneur, aucune explication précise ne nous a été donnée. Donc les travaux continuent, lentement...
Sur le contrat que nous avons signé, il est stipulé que des pénalités de retard seront versées en cas de retard.
Ma question : le montant de ces pénalité sera-il retiré automatiquemnet de la dernière facture ou faut-il réclamer ces pénalités ?
Je vous remercie
7 réponses
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Bonjour,
Merci à tous
J'ai une dernière question svp : les pénalités sont-elles calculées à partir de la date de fin de travaux prévue sur le contrat, ou à partir de la date d'envoi de la mise en demeure ?
Merci-
Bonjour Char1234, et désolé pour ces échanges avec Pascalou. Il est pourtant nécessaire d'appuyer sur le fait que si l'on ne sais pas, on ne renseigne pas quelqu'un avec de fausses informations, surtout sur un forum juridique et financier :)
Pour moi, les pénalités sont calculés à partir de la demande. Mais je ne trouve pas de texte de loi sur lesquels m'appuyer, seulement sur mon expérience. Avez vous envoyé la mise en demeure ? -
@KomarBonjour Komar, merci pour la réponse ;)
oui j'ai envoyé la lettre.
Comme vous, je n'ai trouvé aucune info concernant la date du début de paiement des pénalités.
Si c'est la date de la lettre, vu le montant de mon chantier (96 000 €), à 32 euros la journée, si j'avais su, j'aurais envoyé la lettre plus tôt :)
Mais bon, , le but est surtout de faire en sorte que les travaux avancent....
Merci à tous pour l'aide apportée.
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Bonjour,
Non, ils n'ont jamais invoqué d'excuses. Jamais reçu d'explication "officielle" (courrier, mail) pour ces retards.
Les retards se sont accumulés au fur et à mesure. Du style 8 jours de travail, 2 semaines d'arrêt, et ainsi de suite.... -
ContributeurBonjour
il faudrait que vous arriviez à savoir pourquoi ce retard
si c'est du à un problème d'approvisionnements de matériaux ( ce qui et souvent le cas depuis quelques mois ) votre artisan peut invoquer le cas de force majeure et dans ce cas il n'est pas tenu à des pénalités.
il se peut que ce soit aussi le covid qui a retardé les travaux ( les gens se font arrêter 5 jours lorsqu'ils sont détectés positifs ) , là aussi ; cas de force majeure
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Merci pour votre retour,
Le contrat fait 14 pages, et pas très envie de publier sur le net.
Rubrique "délais" est indiqué :
"en cas de retard dans la réalisation des travaux, le constructeur-rénovateur devra verser au maitre de l'ouvrage une indemnité égale au 1/3000ème du prix convenu avec un maximum de 5% par jour calendaire de retard"
Donc j'en reviens à ma question : faut-il réclamer ces pénalités, ou est-ce "automatique" ?-
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@PascalouSurtout pas ! Il faut bien entendu dans un premier temps aviser l'entrepreneur et le mettre en demeure de finir les travaux, sous peine d'application sous 8 jours des pénalités de retard.
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@KomarSauf qu'il a déjà 3 mois de retard....
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@Char1234Le retard est bien établi, donc,l’application des pénalités est effective.
Cordialement -
@PascalouEncore une fois : non. Un retard n'est pas établi unilatéralement, il doit être établi et matérialisé par le biais d'un courrier LRAR, afin de pouvoir invoquer les intérêts de retard.
Merci d'arrêter d'intervenir sur des sujets que vous ne maitrisez pas Pascalou, dans la mesure où vous instaurez un doute avec vos réponses à l'auteur du post.
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Le montant des pénalités de retard est indiqué ?
Car prévoir des pénalités sans indiquer le montant ça oblige à demander au juge de trancher et il aura tendance à ne donner de pénalités que s'il y a un préjudice quantifiable en numéraire. -
Bonjour,
Non, par contre j'ai un contrat en bonne et due forme -
Modérateurbonjour
avez vous des comptes rendus d'avancement de travaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...