Droit famille
Bonjour, ma fille est en vacances chez le papa... Nous sommes divorcée.
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.
Je vous remercie par avance
Ma fille a cassé son téléphone chez le père que dois-je faire ?
Saisir mon assurances pour que l'assurance du papa rembourse ou c'est le papa qui est responsable et dois s'en charger.
Je vous remercie par avance
2 réponses
-
Bonjour
D'un point de vue légal les parents sont responsables des dommages créés par leur enfant à un tiers .
Sauf qu'ici, il n'y a pas de tiers .
Donc personne n'a l'obligation de lui remplacer son téléphone .
( Si vous cassez votre téléphone dans un magasin, vous n'allez pas demander au magasin de vous rembourser le téléphone : la responsabilité ne dépend pas du lieu de la casse) -
ModérateurBonjour,
La plupart des contrats d'assurance ne prévoient aucune indemnisation en cas de casse d'un appareil par un membre de la famille.
-
-
Modérateur@SandvgeC'est la personne qui a acheté ce portable de décider si elle le remplace ou non.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...