Transfere dossier caf msa sans demande de ma part
Bonjour,
Le transfert de mon dossier caf vers la msa sans ma demande est-il normal et légal Sois disant que comme je suis avec un agriculteur c'est la procédure. Seulement cela fais 9 ans que c'est comme cela est ça ne poser pas de problème.
Le transfert de mon dossier caf vers la msa sans ma demande est-il normal et légal Sois disant que comme je suis avec un agriculteur c'est la procédure. Seulement cela fais 9 ans que c'est comme cela est ça ne poser pas de problème.
3 réponses
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Bonjour
Si vous avez fait une demande de prime d'activité ou de RSA, seule le MSA est compétente pour l'étude.
Slt -
Non pas de changement monsieur à toujours étais agriculteur et moi salarié.
On ne l'as jamais caché depuis 9 ans que on se déclare à la caf -
Bonjour
y a t il eu un changement récent dans votre situation
couple ? activités multiples ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...