Un magasin à t il le droit de vendre de l'alcool ... Signaler mimi - Dernière réponse le 23 janv. 2022 1 réponse Bonjour, Un magasin a-t-il le droit de vendre de l'alcool à une personne déjà très alcoolisée? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bene non https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209 R3353-2 Code de la santé publique Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Chèque refusé en machine joe Vol sans être pris à la sortie du magasin frelon93 CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Prestations sans droits Freata Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bene non https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912209 R3353-2 Code de la santé publique