Plainte pour abandon de famille
Bonjour,
J'ai besoin de savoir si il est possible de déposer une plainte pour abandon de famille quand une personne fuit ses responsabilités envers sa fille depuis 1 an qui fait ses etudes et que cette personne habite désormais au Luxembourg.
Merci pour votre aide.
J'ai besoin de savoir si il est possible de déposer une plainte pour abandon de famille quand une personne fuit ses responsabilités envers sa fille depuis 1 an qui fait ses etudes et que cette personne habite désormais au Luxembourg.
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
C'est aussi pour un problème de pension alimentaire ?
Puisque vous parlez d'huissier.-
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Contributeur@ManonEt l'huissier ne peut rien faire sans une injonction du tribunal...
Donc il faut au préalable un jugement suite à une plainte ! -
@ManonVous retournez faire un dépot de plainte en gendarmerie, sachant qu'ils ont l'obligation de prendre votre plainte .
Ou voir une autre gendarmerie.
Et dernier recours écrire directement au procureur de la république. -
@gt.55J'ai un jugement mais pour faire bouger un huissier dur dur surtout quand mon ex mari fait tout pour ne pas payer
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ContributeurBonjour,
Oui, c'est possible...
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
Cdt
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Contributeur@ManonTout est dans le lien ci-dessus.
Le fait que la personne soit au Luxembourg ne vous empêche pas de déposer plainte contre elle ! -
@gt.55Oui mais c'est l'officier qui ne le prend pas car il me dit, ils ne peuvent rien faire. Je dois rester avec sa certainement.
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Contributeur@ManonL'officier est obligé de la prendre !
Et si lui ne la prend pas, portez plainte directement auprès du procureur...
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