Mon locataire veut installer un monte charge

Question

Bonjour,

Je suis bailleur et loue une boutique qui a une surface de vente au RDC et un sous sol (cave) inutilisé en terre battue. On utilise un escalier interne au magasin pour y descendre.

Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

Questions :

1/ Peut-il le faire si je ne suis pas d'accord.
2/ Si j'accepte, quels sont les recommandations que je devrait demander afin d'éviter tout problème : nuisance, assurance etc ?

Merci pour votre aide.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

1- il ne peut pas le faire si vous n'êtes pas d'accord.

2- Vous pouvez accepter en signant un contrat mentionnant qu'à son départ, il devra rendre le local dans l'état où il l'a loué.

Par contre avec une telle installation cela peut apporter une plus-value à votre bien foncier.

Si vous êtes d'accord mentionnez dans le document que vous allez signer avec votre locataire qu'il ne doit pas démonter l'installation à son départ.

Vous possédez plusieurs stratégies......

Cdlt.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Bien entendu, ces travaux ne pourront se faire sans l'obtention d'un autorisation administrative puisque cela concerne la modification d'un établissement recevant du public.
Il faudra que votre locataire fasse les démarches auprès de la commune.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

Il n'obtiendra jamais les autorisations. En cas d'incendie ou autre et si le monte charge tombe en panne il n'a aucune issue de secours.

Josh Randall · Answer

Il n'obtiendra jamais les autorisations
Ce sera au SDIS, qui sera consulté au cours de l’instruction du dossier, de donner son avis sur le projet tel qu'il est envisagé. La commune rendra sa décision finale au vu de l'avis du service consulté. Avis qu'elle n'est pas obligée de suivre.

antoine1407 · Answer

Merci pour vos réponses. Je précise que le sous sol n'accueillera pas de public. Ce sera juste du stockage pour mon locataire.

Mon locataire veut installer un monte charge

5 réponses

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