Ingerence vie privee et contrat de vente

an93 -  
Bonjour,
Un copropriétaire dans sa volonté de nuire est intervenu dans la conversation privée dans l'immeuble - entre mon agence immobilière et des acheteurs de mon appartement (faits rapportés par l'agence immobilière)
comment se dénomme ce type de délit ? et quelles sont les plaintes à mettre en place
merci

4 réponses

  1. AN93
    C est précisément parce qu'elle ment, et invente des choses que celà ne va pas ..
    alors ?
    1. Pierrecastor Modérateur
      Quel genre de mensonges ?
  2. AN93
    il parait que cette personne n'a aucun droit de s'immiscer dans la relation contractuelle qui me lie à l'agence immobilière pour la vente de mon bien,
    si les faits entravent la vente du bien, il y aurait des dommages et intérets .. QUID ?
    1. Pierrecastor Modérateur
      Il parait ? D’où vous viens cette information ?
    3. Pierrecastor Modérateur
      @AN93Auquel cas rapprochez vous de cette assistance, en leur demandant bien sur quels textes de lois ils s'appuient.
    4. AN93
      @Pierrecastorbonjour
      alors quel serait le moyen d'interrompre les actes de nuisance de ce personnage ? je vous rappelle qu'il intervient dans un entretien privé ET commercial
      dans l'attente, cdt
    5. dna.factory Modérateur
      @AN93Je vous rappelle qu'il intervient dans un entretien privé ET commercial
      Au hasard, fermez la porte quand vous parlez à quelqu'un et que vous voulez que cet entretien reste privé.

      Quand j'ai une conversation privée avec ma maman, mon voisin ne peut pas venir dire que je suis bruyant la nuit.
      Par contre, si je tiens cette conversation très fort dans le métro, et qu'un passager trouve marrant de s'y immiscer...
  3. AN93
    Il ne s'agit pas d'une conversation
    un tiers est intervenu pour diffuser des informations sur ma personne et sur le bien objet de la vente pour faire casser cette vente
    quid ?
    1. Pierrecastor Modérateur
      Quid que la réponse est la même, si il n'y a pas insultes ou diffamation. Rien d'illégal.
  4. Pierrecastor Modérateur
    Salut,

    Il n'existe pas de délit d'intervention dans une conversation.

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