Expulsion logement
Fermé
Bonjour, mon proprietaire peut il m exclure de mon logement il ne veut pas renouveler mon bail car lors de sa visite il a vu de la moisissure il m'a demandé de remettre le chauffage initiale mais je ne voulais pas souscrite à l abonnement de gaz la il veus m obliger à souscrire un abonnement gaz son ancienne locataire se sevrer du chauffage initiale depuis 7 ans et il n y avais aucune moisissure a mon entrée en 2019
4 réponses
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Sur le principe, votre propriétaire pourrait donner congé pour motif légitime et serieux
6 mois avant la fin de votre bail de 3 ans
ou 3 mois avant la fin du bail d'un an pour meublé.
Après si il veut vous mettre dehors, il faudra qu'il est l'autorisation du tribunal
et donc que le tribunal reconnaisse son motif comme legitime et serieux
si il obtenait une preuve (sans doute difficile) que vous ne chauffez pas assez, et donc il y a de la moisissure de votre fait. Ca pourrait être un motif
Autrement non.
Vous pouvez aussi anticiper la chose, voyez avec l'ADIL, si il est possible de voir les causes de la moisissure, manque d'isolation, manque de chauffage, défaut structurel ... -
Merci pour votre réponse
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@Utilisateur anonymeil doit chauffer par intermittence avec un bain d'huile mobile à coté de la chaise ou du fauteuil où il est assis.
mais pour la maison c'est comme s'il n'y avait pas de chauffage. -
@tutu7777ah ok super pour la maison
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Pour ne pas payer le gaz abonnement je me chauffe au bain d huillee mais la moisissure commence à s étendre a la maison complète donc memensinla maison continue à moisir il ne peu rien faire je lui ai demander de faire les travaux il me dit qu' il m avais prévenu es que si mo mode de chauffage ne va pas il faudra revenir comme avant il a des photos avant mon entrée dans la maison aucune moisissure ni figure
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je ne suis pas du même avis que le précédent intervenant : votre propriétaire peut vous donner congé pour motif sérieux et légitime, 6 mois avant le renouvellement du bail.
il pourrait aussi tenter une procédure d'expulsion pour le même motif vu que la preuve est faite : vous n'avez pas de contrat de gaz et la maison se détériore et surtout vous refusez de remédier au problème en chauffant la maison en entier.
pour bien comprendre le problème : mettez vous à sa place.
votre locataire détruit la maison en ne chauffant pas, vous allez faire quoi? attendre que la maison soit complètement fouttue ? -
@tutu7777Merci de votre réponse si il le fais sa sera pas immédiat il faut au moins 3 ans pour être expulser mon renouvellement de bail es en juillet 2022
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@polak74oui ce ne sera pas immédiat mais le jugement pourra vous condamner à des milliers d'euros pour tout réparer avec des saisies d'huissier sur votre compte bancaire ou vos biens.
si vous êtes au rsa et n'avez pas de voiture, de télévision ou de meubles alors vous ne serez pas saisi.
sinon vous devriez ouvrir rapidement un contrat de gaz et chauffer pour avoir une preuve de votre bonne volonté et ne pas vous retrouver a la rue dans quelques années.
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ModérateurBonjour,
Non, vous ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.
Pourquoi vous ne vous servez pas du chauffage au gaz ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...