Refus de transcription de l'acte de naissance sénégalais au consulat de France
Bonjour, le consulat de France au Sénégal refus de transcription de l'acte de naissance de mon fils depuis 2015,
En effet,l'acte de naissance sénégalais produit n'est pas conforme à l'article 52 du code de la famille sénégalais qui prévoit que:<<l'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le non de la mère si celle-ci est connue,le non du père ne peut pas être indiqué que s,il fait lui même la déclaration.
Il vous appartient d'obtenir un rectification conforme aux exigences de l'article 52 du c
ode de la famille sénégalais.
Donc pouvez vous m'expliquer comment faire Pour les démarches à faire exactement.
Cordialement.
En effet,l'acte de naissance sénégalais produit n'est pas conforme à l'article 52 du code de la famille sénégalais qui prévoit que:<<l'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le non de la mère si celle-ci est connue,le non du père ne peut pas être indiqué que s,il fait lui même la déclaration.
Il vous appartient d'obtenir un rectification conforme aux exigences de l'article 52 du c
ode de la famille sénégalais.
Donc pouvez vous m'expliquer comment faire Pour les démarches à faire exactement.
Cordialement.