Refus de transcription de l'acte de naissance sénégalais au consulat de France

Mamadou94_7514 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2021 - 21 janv. 2021 à 23:53
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 22 janv. 2021 à 01:03
Bonjour, le consulat de France au Sénégal refus de transcription de l'acte de naissance de mon fils depuis 2015,
En effet,l'acte de naissance sénégalais produit n'est pas conforme à l'article 52 du code de la famille sénégalais qui prévoit que:<<l'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le non de la mère si celle-ci est connue,le non du père ne peut pas être indiqué que s,il fait lui même la déclaration.
Il vous appartient d'obtenir un rectification conforme aux exigences de l'article 52 du c
ode de la famille sénégalais.
Donc pouvez vous m'expliquer comment faire Pour les démarches à faire exactement.
Cordialement.
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1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
22 janv. 2021 à 01:03
Bonjour,

Êtes-vous le père ? Hors mariage ? Et ce n'est pas vous qui avez déclaré l'enfant ?
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