PACS et contrat d'apprentissage

Bonjour

Vous vous pacsez que par interet ?

Toute la documentation est pourtant sur lé site des impots.

Apprentissage : on ne declare que la somme superieure à 18255 €.
On tape dans moteur de recherche apprentissage impot

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902

Pacs : art 6 du code général des impots
Annee du pacs : 2 possibilités
1/ declaration comme celibataire : 1 part chacun

2/ declaration comme pacsé : 1 seul foyer fiscal avec 2 parts

On tape dans moteur de recherche pacs impot

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariagepacs-et-impots-en-commun

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026

Lien de ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/

Bonjour,

Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts.

Le pacs n'est pas forcément intéressant sur le plan fiscal mais très judicieux en cas d achat immobilier (et avec un testament).