PACS et contrat d'apprentissage
Résolu
marinehzl
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 28 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2020
-
28 déc. 2020 à 09:22
Marinehzl - 28 déc. 2020 à 10:22
Marinehzl - 28 déc. 2020 à 10:22
A voir également:
- PACS et contrat d'apprentissage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
28 déc. 2020 à 09:32
28 déc. 2020 à 09:32
Bonjour,
Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts.
Le pacs n'est pas forcément intéressant sur le plan fiscal mais très judicieux en cas d achat immobilier (et avec un testament).
Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts.
Le pacs n'est pas forcément intéressant sur le plan fiscal mais très judicieux en cas d achat immobilier (et avec un testament).
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
28 déc. 2020 à 09:40
28 déc. 2020 à 09:40
Bonjour
Vous vous pacsez que par interet ?
Toute la documentation est pourtant sur lé site des impots.
Apprentissage : on ne declare que la somme superieure à 18255 €.
On tape dans moteur de recherche apprentissage impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Pacs : art 6 du code général des impots
Annee du pacs : 2 possibilités
1/ declaration comme celibataire : 1 part chacun
2/ declaration comme pacsé : 1 seul foyer fiscal avec 2 parts
On tape dans moteur de recherche pacs impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariagepacs-et-impots-en-commun
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Lien de ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
Vous vous pacsez que par interet ?
Toute la documentation est pourtant sur lé site des impots.
Apprentissage : on ne declare que la somme superieure à 18255 €.
On tape dans moteur de recherche apprentissage impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Pacs : art 6 du code général des impots
Annee du pacs : 2 possibilités
1/ declaration comme celibataire : 1 part chacun
2/ declaration comme pacsé : 1 seul foyer fiscal avec 2 parts
On tape dans moteur de recherche pacs impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariagepacs-et-impots-en-commun
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Lien de ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/