PACS et contrat d'apprentissage
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marinehzl
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Marinehzl -
Marinehzl -
Bonjour,
Mon compagnon et moi aimerions-nous pacser. Je suis en contrat d'apprentissage et lui en CDI, nos salaires sont équivalents (environ 1 400€ net) mais étant apprentis je ne paye pas d'impôt.
Pouvez-vous me dire comment se passe un PACS avec un contrat d'apprentissage et quels en sont les intérêts?
Je trouve peu de documentation sur le sujet.
Merci
Mon compagnon et moi aimerions-nous pacser. Je suis en contrat d'apprentissage et lui en CDI, nos salaires sont équivalents (environ 1 400€ net) mais étant apprentis je ne paye pas d'impôt.
Pouvez-vous me dire comment se passe un PACS avec un contrat d'apprentissage et quels en sont les intérêts?
Je trouve peu de documentation sur le sujet.
Merci
A voir également:
- PACS et contrat d'apprentissage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Pacs définition - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts.
Le pacs n'est pas forcément intéressant sur le plan fiscal mais très judicieux en cas d achat immobilier (et avec un testament).
Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts.
Le pacs n'est pas forcément intéressant sur le plan fiscal mais très judicieux en cas d achat immobilier (et avec un testament).
Bonjour
Vous vous pacsez que par interet ?
Toute la documentation est pourtant sur lé site des impots.
Apprentissage : on ne declare que la somme superieure à 18255 €.
On tape dans moteur de recherche apprentissage impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Pacs : art 6 du code général des impots
Annee du pacs : 2 possibilités
1/ declaration comme celibataire : 1 part chacun
2/ declaration comme pacsé : 1 seul foyer fiscal avec 2 parts
On tape dans moteur de recherche pacs impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariagepacs-et-impots-en-commun
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Lien de ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
Vous vous pacsez que par interet ?
Toute la documentation est pourtant sur lé site des impots.
Apprentissage : on ne declare que la somme superieure à 18255 €.
On tape dans moteur de recherche apprentissage impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Pacs : art 6 du code général des impots
Annee du pacs : 2 possibilités
1/ declaration comme celibataire : 1 part chacun
2/ declaration comme pacsé : 1 seul foyer fiscal avec 2 parts
On tape dans moteur de recherche pacs impot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariagepacs-et-impots-en-commun
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Lien de ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
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