Taxe d'habitation et colocation
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.
Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?
Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Merci par avance pour vos réponses. Cdlt
J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.
Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?
Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Merci par avance pour vos réponses. Cdlt
2 réponses
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J'ai une autre question : est-ce que le fait que je reçoive l'avis de taxe d'habitation maintenant avec une date limite de paiement au 15/12/2020 signifie-t-il que je suis considéré comme ayant une résidence secondaire ?
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@flocroisicD'accord merci, pourquoi je reçois l'avis si tardivement cette année ? En général c'est fin septembre / début octobre non ?
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Contributeur@up22Pas de raison specifique.
Personnellement l'an dernier j'etais dans le2eme lot (15/12) et cette année dans le 1er (15:11).
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Contributeur
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Absolument ... pas-
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@up22bonjour,
d'abord, il n'y a pas 4 colocataires... il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire... (avec accord écrit du bailleur, cette sous-location ?) -
@djivi38Bonjour,
Merci pour votre réponse, vous avez raison il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire, je ne pense pas que le propriétaire du logement était au courant pour la sous-location, cela a t'il une incidence ?
Savez-vous svp comment est calculé la taxe d'habitation dans un pareil cas ? -
@up22Vous aviez bien signé un bail de sous-location? Vous avez indiqué cette adresse au 1er janvier sur votre dernière déclaration de revenus? Les 3 autres coloc étaient-ils étudiants ou travaillaient-ils?
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@chris4554Non je n'ai pas signé de bail, c'est le principe de la sous-location, en général il n'y a pas d'écrit....
Oui j'ai indiqué cette adresse au 1er janvier sur ma dernière déclaration de revenus
Les 3 autres coloc travaillaient, personne n'était étudiant au sein de la coloc
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