Payer panneaux solaires pour maison de mon ami
Bonjour,
Nous sommes en concubinage et nous aimerions installer des panneaux solaires sur la maison tout récemment achetée par mon ami (seul propriétaire, moi occupant à titre gratuit). J'aimerais savoir comment pouvoir payer ses panneaux avec la facture à son nom car je ne veux pas que ma famille lui réclame l'argent si je viens à disparaitre. Je sais que pour le fournisseur de panneaux ça ne posera aucuns problèmes, mais pour le fisc je ne sais pas. Est possible ? Légal ? Déclaration à faire ?
Merci pour vos réponses
Nous sommes en concubinage et nous aimerions installer des panneaux solaires sur la maison tout récemment achetée par mon ami (seul propriétaire, moi occupant à titre gratuit). J'aimerais savoir comment pouvoir payer ses panneaux avec la facture à son nom car je ne veux pas que ma famille lui réclame l'argent si je viens à disparaitre. Je sais que pour le fournisseur de panneaux ça ne posera aucuns problèmes, mais pour le fisc je ne sais pas. Est possible ? Légal ? Déclaration à faire ?
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4 réponses
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bonjour,
concubins et vous occupante à titre gratuit, vos arrangements financiers ne regardent que vous... mais il y a une énorme différence entre payer un caddy 1 ou 2 fois/mois et régler une facture de panneaux solaires qui n'est pas à votre nom mais au sien, et dans ce dernier cas, que vous le vouliez ou non, ça serait une donation déguisée...
<< Les donations entre concubins, en revanche, ne font l’objet d’aucun abattement. Une taxation de 60 % est appliquée sur la valeur du bien ou des sommes donnés. >>
Cf. https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mon-epoux-partenaire-de-pacs-concubin-sans-avoir-payer-de
Et si vous ne voulez pas que votre famille lui réclame cette somme à votre décès, il n'y a que la solution de la donation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...