Indemnités fin de contrat
Bonjour,
J'ai travailler 10ans au sein d'une collectivité de la mairie [y]. Ayant passer un concours que j'ai obtenu dont ils m'ont jamais nommé a ce grade.
Je m'interroge sur les indemnités de fin de contrat En effet la RH m'a annoncé que je n'y est pas le droit alors que les représentants du personnel me disent que oui.
Doivent ils me verser les 10ans d'indemnités de fin de contrats.En sachant que je n'ai jamais eu de carence entre deux contrats.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
J'ai travailler 10ans au sein d'une collectivité de la mairie [y]. Ayant passer un concours que j'ai obtenu dont ils m'ont jamais nommé a ce grade.
Je m'interroge sur les indemnités de fin de contrat En effet la RH m'a annoncé que je n'y est pas le droit alors que les représentants du personnel me disent que oui.
Doivent ils me verser les 10ans d'indemnités de fin de contrats.En sachant que je n'ai jamais eu de carence entre deux contrats.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Contrat de droit public ? contractuel de la fonction publique ?
Si oui, à consulter : (applicable qu'à compter des contrats conclus à partir 1/01/2021 et sous conditions)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606
Cdt-
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@Priss33290c'était un contrat de projet ?
à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117 -
@nenuphar.Non cdd
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@Priss33290un contrat de projet est aussi un cdd propre à la fonction publique
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35145)
Il faudrait demander aux représentants du personnel sur quelques textes ils se sont basés pour vous donner une telle information ...
Egalement à consulter succession de cdd dans la même collectivité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13852
Cdt -
@nenuphar.Merci pour vos réponses je vais me renseigner.
Cordialement
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