Prêter argent
Fermé
Bjr
Est til possible que notre fils nous avance des frais de notaire suite achat immo, sachant que je vais lui rendre rapidement suite à succession.
Merci
Est til possible que notre fils nous avance des frais de notaire suite achat immo, sachant que je vais lui rendre rapidement suite à succession.
Merci
4 réponses
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Vous êtes sur un forum de droit. Vous avez eu une réponse qui est correcte.
Alors, vous n'êtes pas obligé de vous y soumettre mais selon la somme en jeu, vous serez peut-être interrogé par votre banque sur la rentrée d'argent et il faudra bien la justifier par un écrit.-
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@Utilisateur anonymeDire et prouver sont deux choses différentes. Il vous faudra un écrit, que vous soyez ou non dans la même banque.
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@GayomiDonc notre fils nous fait un écrit nous disant qu il nous prête de l argent. Il y a des courriers types.?
Et nous sommes obligés de l enregistrer ou ? -
Modérateur@Utilisateur anonymeSalut,
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Et vous n'êtes pas obligé de l'enregistrer. -
@PierrecastorL'enregistrement n'est pas obligatoire en théorie mais en pratique si. Sans mention d'enregistrement, le document n'a pas le minimum requis, à savoir une certification de sa date.
Rien n'est a priori obligatoire, ni la reconnaissance de dette ni son enregistrement. Mais si vous ne voulez pas suivre les recommandations que des bénévoles vous donnent... Euh... Pourquoi venir poser la question ? Non ?
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Pour complément :
https://www.capital.fr/votre-argent/on-peut-desormais-se-preter-jusqua-5000-euros-en-famille-sans-declaration-au-fisc-1381626 (avec attestation bien sur)
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Bonjour.
Oui.
Mais établir une reconnaissance de dette, avec échéance de remboursement "dès succession de Monsieur ou Madame XXX terminée".
Formalisme à respecter.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...