Prêter argent
Fermé
Utilisateur anonyme
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noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr
Est til possible que notre fils nous avance des frais de notaire suite achat immo, sachant que je vais lui rendre rapidement suite à succession.
Merci
Est til possible que notre fils nous avance des frais de notaire suite achat immo, sachant que je vais lui rendre rapidement suite à succession.
Merci
4 réponses
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Vous êtes sur un forum de droit. Vous avez eu une réponse qui est correcte.
Alors, vous n'êtes pas obligé de vous y soumettre mais selon la somme en jeu, vous serez peut-être interrogé par votre banque sur la rentrée d'argent et il faudra bien la justifier par un écrit.-
Je comprend tout à fait, mais à ma banque je peux dire que notre fils nous prête de l argent si on nous pose la question ?
De toute manière il est dans la même banque.
Donc c est pour cela que je posais la question.- Salut,
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Et vous n'êtes pas obligé de l'enregistrer. - L'enregistrement n'est pas obligatoire en théorie mais en pratique si. Sans mention d'enregistrement, le document n'a pas le minimum requis, à savoir une certification de sa date.
Rien n'est a priori obligatoire, ni la reconnaissance de dette ni son enregistrement. Mais si vous ne voulez pas suivre les recommandations que des bénévoles vous donnent... Euh... Pourquoi venir poser la question ? Non ?
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Bonjour.
Oui.
Mais établir une reconnaissance de dette, avec échéance de remboursement "dès succession de Monsieur ou Madame XXX terminée".
Formalisme à respecter.
Cdt -
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Pour complément :
https://www.capital.fr/votre-argent/on-peut-desormais-se-preter-jusqua-5000-euros-en-famille-sans-declaration-au-fisc-1381626 (avec attestation bien sur)