Prêter argent
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5 oct. 2020 à 16:21
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 5 oct. 2020 à 17:05
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Gayomi
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5 oct. 2020 à 16:45
5 oct. 2020 à 16:45
Vous êtes sur un forum de droit. Vous avez eu une réponse qui est correcte.
Alors, vous n'êtes pas obligé de vous y soumettre mais selon la somme en jeu, vous serez peut-être interrogé par votre banque sur la rentrée d'argent et il faudra bien la justifier par un écrit.
Alors, vous n'êtes pas obligé de vous y soumettre mais selon la somme en jeu, vous serez peut-être interrogé par votre banque sur la rentrée d'argent et il faudra bien la justifier par un écrit.
Bonjour.
Oui.
Mais établir une reconnaissance de dette, avec échéance de remboursement "dès succession de Monsieur ou Madame XXX terminée".
Formalisme à respecter.
Cdt
Oui.
Mais établir une reconnaissance de dette, avec échéance de remboursement "dès succession de Monsieur ou Madame XXX terminée".
Formalisme à respecter.
Cdt
Andy31200
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noctambule28
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Modifié le 5 oct. 2020 à 17:08
Modifié le 5 oct. 2020 à 17:08
Pour complément :
https://www.capital.fr/votre-argent/on-peut-desormais-se-preter-jusqua-5000-euros-en-famille-sans-declaration-au-fisc-1381626 (avec attestation bien sur)
https://www.capital.fr/votre-argent/on-peut-desormais-se-preter-jusqua-5000-euros-en-famille-sans-declaration-au-fisc-1381626 (avec attestation bien sur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2020 à 16:50
De toute manière il est dans la même banque.
Donc c est pour cela que je posais la question.
5 oct. 2020 à 16:51
5 oct. 2020 à 16:54
Et nous sommes obligés de l enregistrer ou ?
5 oct. 2020 à 16:57
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
Et vous n'êtes pas obligé de l'enregistrer.
Modifié le 5 oct. 2020 à 17:11
Rien n'est a priori obligatoire, ni la reconnaissance de dette ni son enregistrement. Mais si vous ne voulez pas suivre les recommandations que des bénévoles vous donnent... Euh... Pourquoi venir poser la question ? Non ?