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Prêter argent

Fermé
Utilisateur anonyme -  
noctambule28 Messages postés 2071 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bjr

Est til possible que notre fils nous avance des frais de notaire suite achat immo, sachant que je vais lui rendre rapidement suite à succession.
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 620
 
Vous êtes sur un forum de droit. Vous avez eu une réponse qui est correcte.

Alors, vous n'êtes pas obligé de vous y soumettre mais selon la somme en jeu, vous serez peut-être interrogé par votre banque sur la rentrée d'argent et il faudra bien la justifier par un écrit.
4
Utilisateur anonyme
 
Je comprend tout à fait, mais à ma banque je peux dire que notre fils nous prête de l argent si on nous pose la question ?
De toute manière il est dans la même banque.
Donc c est pour cela que je posais la question.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 620 > Utilisateur anonyme
 
Dire et prouver sont deux choses différentes. Il vous faudra un écrit, que vous soyez ou non dans la même banque.
0
Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc notre fils nous fait un écrit nous disant qu il nous prête de l argent. Il y a des courriers types.?
Et nous sommes obligés de l enregistrer ou ?
0
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 583 > Utilisateur anonyme
 
Salut,

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975

Et vous n'êtes pas obligé de l'enregistrer.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 620 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
L'enregistrement n'est pas obligatoire en théorie mais en pratique si. Sans mention d'enregistrement, le document n'a pas le minimum requis, à savoir une certification de sa date.

Rien n'est a priori obligatoire, ni la reconnaissance de dette ni son enregistrement. Mais si vous ne voulez pas suivre les recommandations que des bénévoles vous donnent... Euh... Pourquoi venir poser la question ? Non ?
0
Réponse 2 / 4
gitane2229
 
Bonjour.

Oui.
Mais établir une reconnaissance de dette, avec échéance de remboursement "dès succession de Monsieur ou Madame XXX terminée".

Formalisme à respecter.

Cdt
2
Utilisateur anonyme
 
Nous sommes obligés de faire cela et si on ne le fais pas.?
Notre fils vit avec nous, il veux nous avancer des frais. Nous allons toucher une succession suite décès parents et des lors je le rembourserai.
Cdlt
0
Réponse 3 / 4
Andy31200 Messages postés 111504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 924
 
Bonjour,
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
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Réponse 4 / 4
noctambule28 Messages postés 2071 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   163
 
Pour complément :
https://www.capital.fr/votre-argent/on-peut-desormais-se-preter-jusqua-5000-euros-en-famille-sans-declaration-au-fisc-1381626 (avec attestation bien sur)

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