Travaux
Bonjour,
En février j'ai passé une commande à une entreprise de peinture pour le ravalement des façades et la rénovation de la toiture de ma maison.
J'ai versé un acompte de 30 % le 12 février (environ 4000.00 €), le chèque a été débité le 13 février. Il y a eu le covid...
Les travaux préalables ont été exécutes, depuis 1 mois il peut intervenir.
Depuis le 25 juin je l'ai relancé à 3 reprises pour avoir une date prévisionnelle d'intervention.
Je n'obtiens rien, que puis je faire?
Il n'a pas de conditions générales au dos de son devis, par contre il y a la mention "valable 3 mois", puis je m'en servir pour faire annuler la commande et récupérer l'acompte.
Commencer des travaux dans ces conditions est inconcevable.
Merci de votre réponse,
Cordialement
En février j'ai passé une commande à une entreprise de peinture pour le ravalement des façades et la rénovation de la toiture de ma maison.
J'ai versé un acompte de 30 % le 12 février (environ 4000.00 €), le chèque a été débité le 13 février. Il y a eu le covid...
Les travaux préalables ont été exécutes, depuis 1 mois il peut intervenir.
Depuis le 25 juin je l'ai relancé à 3 reprises pour avoir une date prévisionnelle d'intervention.
Je n'obtiens rien, que puis je faire?
Il n'a pas de conditions générales au dos de son devis, par contre il y a la mention "valable 3 mois", puis je m'en servir pour faire annuler la commande et récupérer l'acompte.
Commencer des travaux dans ces conditions est inconcevable.
Merci de votre réponse,
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Soit il accepte (mais il peut refuser) soit vous lui envoyez une injonction de faire par un huissier.
Un acompte vous engage à tout payer et l'engage à réaliser la prestation décrite au devis.-
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@jpcahoune injonction de faire avec une date limite. Ensuite tribunal pour obtenir l'annulation du contrat et des dommages et intérets.
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@Utilisateur anonymeMerci, je réfléchis, je vais essayer d annuler le contrat et faire les travaux moi même. Aujourd hui c est la solution, la compétence et la conscience ne sont plus courante dans les travaux bâtiment
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@Jpcahosauf que ... vous n'aurez pas l'assurance décennale ... pour le ravalement ok, mais pour la toiture c'est ennuyeux.
Si vous vendez dans les 10 ans ce sera un gros risque quand même... c'est vous qui voyez.
Pour annuler le contrat : soit vous tombez d'accord avec l'artisan soit vous demandez au tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...