Saisie attribution
Bonjour,
J'ai eu une saisie attribution sur mon compte pour une dette que j'ai contracté il y a quelques années... La banque m'a laissé le solde bancaire insaisissable à ma disposition. J'ai contacté l'huissier à l'origine de cette saisie et me demande alors de mettre par écrit une proposition d'échelonnent afin de régler ce que je dois. Ce que j'ai fait. Cependant mon compte est momentanément bloqué ce qui est normal. Le temps que l'huissier fasse une main levée. Ma question est mon compte peut il être crédité ? Cette somme créditée peut elle être mit à ma disposition ou sera t elle aussi saisie ?
Merci de votre réponse
J'ai eu une saisie attribution sur mon compte pour une dette que j'ai contracté il y a quelques années... La banque m'a laissé le solde bancaire insaisissable à ma disposition. J'ai contacté l'huissier à l'origine de cette saisie et me demande alors de mettre par écrit une proposition d'échelonnent afin de régler ce que je dois. Ce que j'ai fait. Cependant mon compte est momentanément bloqué ce qui est normal. Le temps que l'huissier fasse une main levée. Ma question est mon compte peut il être crédité ? Cette somme créditée peut elle être mit à ma disposition ou sera t elle aussi saisie ?
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1 réponse
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Bonjour,
La saisie est faite à l'instant ou elle est régularisé
tout ce qui arrive après n'est pas saisie
sauf si l'huissier fait une nouvelle saisie, mais si vous trouvez un accord avec, cela ne devrait pas arriver-
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@Didieen principe vous pouvez continuer à vous servir de votre compte bancaire
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@sleepy00Merci de votre retour. Je viens de recevoir le courrier de ma banque. Je peux utiliser le SBI qui a été mit à ma disposition. Mon compte peut être crédité cependant le solde crédité après la saisie sera mit à ma disposition qu'après la main levée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...