Droit sur une maison en heritage

Toute construction appartient au propriétaire du sol. Puisque le terrain appartient au conjoint survivant, la maison aussi. Cette maison ne fait donc pas partie de la succession.

Si le défunt a contribué financièrement à la construction, il faudra étudier la question de la prise en charge de ce financement avec le notaire en charge de la succession.

Aucun sur la maison en tout cas, si le défunt ne disposait d'aucun droit sur l'immeuble.