Tirage au sort des lots

katia -

Bonjour,

Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et mes fréres et soeurs sont quatre.Y a t il un ordre pour ce tirage merci à toute personne qui me répondra. sur ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Justicier75
C'est quoi cette histoire ?

2
1. PATOU3357
  
  Bonsoir
  C'est une pratique légale quand les héritiers ne sont pas d 'accord .
  L' ordre du tirage des lots sera aussi préalablement tiré au sort entre les héritiers.
  
  0
2. Justicier75
  
  @PATOU3357Ah OK, je ne savais pas.
  Et après il y a un rééquilibrage de l'héritage, par exemple celui qui "gagne" une parcelle de 1 000m2 devra donner de l'argent à celui qui aura une parcelle de 500 m2 ?
  
  C'est un tirage au sort, ce n'est pas parce qu'on tire le premier qu'on aura le lot désiré..........
  
  0
3. gitane2229
  
  @Justicier75Bonjour.
  
  Lorsque les héritiers n'arrivent pas à trouver un accord pour le partage des multiples objets, ceux-ci font des lots équilibrés au mieux. Puis ces lots font l'objet d'un tirage au sort.
  
  Cdt
  
  0
Réponse 2 / 2
feloxe Contributeur
J'ai eu le cas, les prénoms était tirés au sort et les lots aussi

1
1. katia
  
  merci et qui tire les prénoms.
  
  0
2. feloxe Contributeur
  
  @katiaNous le clerc de notaire tirait d'un coté le prénom et de l'autre le lot
  
  0

Tirage au sort des lots

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters