Notaire

bonjour voila ma question un notaire a t'il le droit de bloquer l'argent d'un heritage lorsque tout est signé que seulement un heritier ne fait pas passer son rib au notaire

2 réponses

  1. merci de votre reponse mais vu quelle 9 relevé d'identité banquaire sur 10 n'est elle pas obliger de faire le versement a cette majorité
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    1. Bonjour
      Simplement qu'il ne va pas s'amuser à en faire un bout et un autre.
      Et le crét.... qui retarde tout le monde, il a le droit lui, personne ne lui dit rien, vous êtes contents qu'il retarde votre paiement ?
      Ce n'est pas compliqué pourtant de scanner un rib et de l'envoyer par mail au clerc ou de le poster de suite.
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