Erreur sur acte notaire
Bonjour,
Nous entretenons des relations compliquées avec nos voisins ( sœur et beau frère de mon épouse)
nous habitons dans un village ou vivait mes beaux parents,mon beau père étant malheureusement décédé ( il avait fait donation à ses 2 filles de 15ha )et nous voulons faire intervenir un géomètre expert et ensuite passer chez le notaire pour le partage des terrains
le problème, c'est notre beau frère, il veut tout et se sent toujours lésé, ce qui n'est pas le cas car
mes beaux parents leurs ont déja fait 2 donations de vieux bâtiments( ou ils ont pu réaliser des constructions
et j ais remarqué que sur un acte, le notaire s'était trompé de N° de parcelle, c'était la 736 et il a été indiqué 376 ( inconnue sur les biens de mes beaux parents)
puis je l embêter avec ça , est ce que l acte peut être caduque ?
Merci de votre retour
Nous entretenons des relations compliquées avec nos voisins ( sœur et beau frère de mon épouse)
nous habitons dans un village ou vivait mes beaux parents,mon beau père étant malheureusement décédé ( il avait fait donation à ses 2 filles de 15ha )et nous voulons faire intervenir un géomètre expert et ensuite passer chez le notaire pour le partage des terrains
le problème, c'est notre beau frère, il veut tout et se sent toujours lésé, ce qui n'est pas le cas car
mes beaux parents leurs ont déja fait 2 donations de vieux bâtiments( ou ils ont pu réaliser des constructions
et j ais remarqué que sur un acte, le notaire s'était trompé de N° de parcelle, c'était la 736 et il a été indiqué 376 ( inconnue sur les biens de mes beaux parents)
puis je l embêter avec ça , est ce que l acte peut être caduque ?
Merci de votre retour
5 réponses
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Merci donc comme le dit BERN29 , l acte n'est pas caduque , ou attaquable
si je pouvais eulement le déstabiliser ( mon beau frère je parle)
ou vous avez une autre idée ?
merci -
Bonjour
Oui , l"acte est valable car il s'agit en l'occurrence de ce que l'on appelle une erreur de plume qui peut être corrigée par un acte rectificatif si nécessaire? Autrefois cela n'aurait nullement gêné car on indiquait dans les actes le nom des propriétaires des parcelles contigües sur les quatre côtés( confrontant du nord... du midi... etc). -
Bonjour,
un acte notarié n'est en principe pas attaquable en cas d'erreur, car il est précisé que chacun doit le relire avant toutes signatures. Là il s'agit juste d'un inversement de chiffre. Il est donc facile de vérifier le propriétaire actuel de la parcelle . -
Bonjour
merci pour votre réponse
En effet, il n a rien à dire , tout comme moi d'ailleurs
par contre, vous êtes sur qu' avec l erreur du notaire, l acte est caduque ?
je vous rassure , nous utiliserons cette erreur seulement si il cherche des problèmes
Merci à Vous -
Bonjour
Si j'ai bien compris, l'empêcheur de tourner en rond n'est pas le frère de votre épouse; mais le mari de la soeur de votre épouse. Si c'est bien cela, c'est simple, il n"a"pas "voix au chapitre" puisque ce n'est pas un indivisaire; il a seulement le droit de se taire.
Votre épouse peut engager avec succès une procédure judiciaire en vue du partage de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...