Qui paie les actes Gigi - Dernière réponse le 22 févr. 2020 2 réponses Bonjour, Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père) Je voulais savoir comment se règlent les actes (notoriété, propriété). Chaque cohéritière paie l acte ou l acte est il divisé en nombre d héritière ? Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Gigi Ma question était plutôt Par exemple le notaire facturé 150 euros l acte de notoriété. Nous payons chacune 150 euros ou on paie 75 euros ? Merci Réponse 2 / 2 Ulpien1 Bonjour Les frais sont répartis au prorata des droits de chacun. Discussions similaires payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 Problème sur la fiche de paie janvier 2022 ? GrandCaribou qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ? dusumara Fiche de paie AnneGaelle974 Fiche de paye douteuse adridesign71 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Gigi Ma question était plutôt Par exemple le notaire facturé 150 euros l acte de notoriété. Nous payons chacune 150 euros ou on paie 75 euros ? Merci