Saisie sur salaire pour une amende
Bonjour,
Je suis enseignant et je viens de voir une retenue de 375 euros sur mon salaire de janvier! En me renseignant, il s'agit d'une amende majorée pour téléphone au volant sans interpellation. Je suis sous le choc de cette procédure alors que personne ne m'a prévenu de quoi que ce soir. L'amende a dû etre envoyée sur mon ancienne adresse.
Ont-ils le droit de faire ça ? Quel recours puis-je avoir ?
Je suis enseignant et je viens de voir une retenue de 375 euros sur mon salaire de janvier! En me renseignant, il s'agit d'une amende majorée pour téléphone au volant sans interpellation. Je suis sous le choc de cette procédure alors que personne ne m'a prévenu de quoi que ce soir. L'amende a dû etre envoyée sur mon ancienne adresse.
Ont-ils le droit de faire ça ? Quel recours puis-je avoir ?
3 réponses
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Et prélever sur mon salaire sans me prévenir est légal ??
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@GeoMon employeur éducation nationale me prélève une amende du trésor public, c'est normal ? L'éducation nationale a mes coordonnées.
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Au début 90 euros, non payée dans les délais = majoration et sûrement perte de points.
Sans référence du PV...dur de réclamer
Si vous arrivez à avoir la référence du prélèvement faire un courrier -
Bonjour
votre carte grise est elle à la bonne adresse ?-
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@Bobby1628dans ce cas, c'est compliqué, le changement d'adresse étant obligatoire
difficile de contester ne pas avoir reçu, alors que vous n'aviez pas fait le nécessaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...