Démission associé SAS avant l'expiration d'inaliénabilité

Question

Bonjour,
Je souhaite me retirer d'une SAS dont je suis actionnaire et cofondateur (pas le président), créée il y environ 3 ans avec un capital de 1500€.
Les statuts mentionnent bien la clause d'inaliénabilité (5 ans), préemption et agrément.
Voici mes questions :
1) Est-ce que l'accord de président ou la majorité des associés suffit pour pouvoir se retirer et céder mes actions légalement avant l'expiration des 5 ans d'inaliénabilité ?
2) Est-il possible que je cède mes actions à 1€ symbole à part égale entre les différents associés ?
3) Est-il obligatoire de mener la cession par un avocat (ou expert-comptable) ? dans le cas contraire, je vous serai également reconnaissant si vous m'indiquez des modèles de document à remplir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Karim

christian67430 · Answer

bonsoir,

Est-il possible que je cède mes actions à 1€ symbole à part égale entre les différents associés ?
quel est la juste valeur ?
a t'il des bénéfices et des réserves ?

Est-il obligatoire de mener la cession par un avocat (ou expert-comptable
non : il faut les enregistrer auprès de greffe , déposer une annonce légale pour avertir les tiers.
cdt

christian67430 · Answer

Bonjour, 
vous pouvez faire un distribution des bénéfices
 ou vendre les parts   1500€ +  (report a nouveau et réserve ) 20 000€ + bénéfice au jour de vente =   xxx€  diviser par le nombre de part qui donne le prix théorique d'une part.

 avant l'expiration des 5 ans d'inaliénabilité 
je ne sais pas 

cdt

forma · Answer

bonjour
toutes les infos ici
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/clause-inalienabilite/

Démission associé SAS avant l'expiration d'inaliénabilité

3 réponses

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