Accident de voiture sans dégâts
Bonjour,
J'ai récemment eu un léger accident de voiture sans dégâts matériels ou corporel. Avec l'autre conducteur, nous nous sommes mis d'accord pour ne pas remplir de constat amiable. Étant donné que j'était en tort, je me demandais si, malgré que l'autre conducteur n'ai absolument aucune information sur mon véhicule, mon assurance et mon identité, il est possible qu'il rédige un constat en précisant que j'ai refusé de remplir le constat?
En vous remerciant d'avance.
J'ai récemment eu un léger accident de voiture sans dégâts matériels ou corporel. Avec l'autre conducteur, nous nous sommes mis d'accord pour ne pas remplir de constat amiable. Étant donné que j'était en tort, je me demandais si, malgré que l'autre conducteur n'ai absolument aucune information sur mon véhicule, mon assurance et mon identité, il est possible qu'il rédige un constat en précisant que j'ai refusé de remplir le constat?
En vous remerciant d'avance.
3 réponses
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ContributeurBonjour
peut être que l'autre conducteur n'était pas assuré , et n'a pas insisté ( ou conduisait sans permis )
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Je voulais aussi savoir, comment saurait-je si l'autre conducteur a déclaré l'accident?
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Bonjour,
de son coté il peut faire ce qu'il veut, vu que justement vous n'avez pas rédigé de constat amiable.
Mais si il ne possède ni votre identité, ni l’immatriculation de votre véhicule, ni témoignage, ce qu'il pourrais faire ne servira à rien.
Par contre si il peut vous identifier, ça risque de vous retomber dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...