Litige

Chris -

Bonjour,
Bonjour à toutes et à touse je voudrais savoir si le maire de mon village a le droit d'expulser un locataire de cher lui? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Chris
Donc il en as le droit ? apres c'est que ma voisine qui se plaint c'est pas comme si c'était tout le village

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1. Utilisateur anonyme
  
  Je n'ai pas écrit qu'il avait le droit.
  
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2. Chris 94 Modérateur
  
  Bonjour,
  
  A qui appartient l'immeuble ? A la commune ? A un propriétaire privé ?
  
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3. Chris
  
  Il appartient as un propriétaire privé
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Il doit en faire la demande au tribunal s'il estime que vos comportements peuvent nuire à la tranquillité de la ville ou village.

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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus... quel motif ?

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1. Chris
  
  Soit disant que nous sommes trop bruyant voilà la raison pour laquelle il veut nous expulsé sachant que j'ai 4 enfants alors oui veut bien comprendre que nous somme un peut bruyant mais c'est pas une raison!!
  
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