Litige

Chris - 9 déc. 2019 à 16:30
 Chris - 9 déc. 2019 à 19:11
Bonjour,
Bonjour à toutes et à touse je voudrais savoir si le maire de mon village a le droit d'expulser un locataire de cher lui? Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 17:44
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus... quel motif ?
1
Soit disant que nous sommes trop bruyant voilà la raison pour laquelle il veut nous expulsé sachant que j'ai 4 enfants alors oui veut bien comprendre que nous somme un peut bruyant mais c'est pas une raison!!
0
Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 18:53
Il doit en faire la demande au tribunal s'il estime que vos comportements peuvent nuire à la tranquillité de la ville ou village.
1
Donc il en as le droit ? apres c'est que ma voisine qui se plaint c'est pas comme si c'était tout le village
0
Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 18:56
Je n'ai pas écrit qu'il avait le droit.
0
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
9 déc. 2019 à 18:57
Bonjour,

A qui appartient l'immeuble ? A la commune ? A un propriétaire privé ?
0
Il appartient as un propriétaire privé
0