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Litige

Chris -  
 Chris -
Bonjour,
Bonjour à toutes et à touse je voudrais savoir si le maire de mon village a le droit d'expulser un locataire de cher lui? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus... quel motif ?
1
Chris
 
Soit disant que nous sommes trop bruyant voilà la raison pour laquelle il veut nous expulsé sachant que j'ai 4 enfants alors oui veut bien comprendre que nous somme un peut bruyant mais c'est pas une raison!!
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Il doit en faire la demande au tribunal s'il estime que vos comportements peuvent nuire à la tranquillité de la ville ou village.
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Réponse 3 / 3
Chris
 
Donc il en as le droit ? apres c'est que ma voisine qui se plaint c'est pas comme si c'était tout le village
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Utilisateur anonyme
 
Je n'ai pas écrit qu'il avait le droit.
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

A qui appartient l'immeuble ? A la commune ? A un propriétaire privé ?
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Chris
 
Il appartient as un propriétaire privé
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