Litige

Bonjour,
Bonjour à toutes et à touse je voudrais savoir si le maire de mon village a le droit d'expulser un locataire de cher lui? Merci

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Il faudrait nous en dire plus... quel motif ?
    1. Soit disant que nous sommes trop bruyant voilà la raison pour laquelle il veut nous expulsé sachant que j'ai 4 enfants alors oui veut bien comprendre que nous somme un peut bruyant mais c'est pas une raison!!
  2. Il doit en faire la demande au tribunal s'il estime que vos comportements peuvent nuire à la tranquillité de la ville ou village.
    1. Donc il en as le droit ? apres c'est que ma voisine qui se plaint c'est pas comme si c'était tout le village
      1. Je n'ai pas écrit qu'il avait le droit.
      2. Modérateur
        Bonjour,

        A qui appartient l'immeuble ? A la commune ? A un propriétaire privé ?
      3. Il appartient as un propriétaire privé