Litige

Chris -  
 Chris -
Bonjour,
Bonjour à toutes et à touse je voudrais savoir si le maire de mon village a le droit d'expulser un locataire de cher lui? Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faudrait nous en dire plus... quel motif ?
    1
    1. Chris
       
      Soit disant que nous sommes trop bruyant voilà la raison pour laquelle il veut nous expulsé sachant que j'ai 4 enfants alors oui veut bien comprendre que nous somme un peut bruyant mais c'est pas une raison!!
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Il doit en faire la demande au tribunal s'il estime que vos comportements peuvent nuire à la tranquillité de la ville ou village.
    1
  3. Chris
     
    Donc il en as le droit ? apres c'est que ma voisine qui se plaint c'est pas comme si c'était tout le village
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Je n'ai pas écrit qu'il avait le droit.
      0
    2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
       
      Bonjour,

      A qui appartient l'immeuble ? A la commune ? A un propriétaire privé ?
      0
    3. Chris
       
      Il appartient as un propriétaire privé
      0

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