Taxe d habitation
Résolu
Bonjour,
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.
A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?
du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912 -
Les repas étaient pris dans une salle restaurant. Elle n avait pas de cuisine juste une chambre et salle de bain. Merci pour votre aide.
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bonjour,
Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.
Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html
cdt.-
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@Dominique"De la TH de son logement qu elle louais. "
- à l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
- ou pour un logement qu'elle louait à un bailleur à partir du 15 janvier 2019 ? -
Contributeur@DominiqueEn d'autres termes :
logement A = logement dans l'EPHAD
logement B = logement avant integration à l'ephad et conservé
logement C = logement apres l'ephad loué à compter du 15/01/2019
votre question concerne le logement A, le logement B ou le C?, -
@flocroisicJ'avais supposé qu'il y avait une nouvelle location à partir du départ le 15 janvier 2019 de l'EHPAD... > logement C ??
;-) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...