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Taxe d habitation

Résolu
Dominique - 27 oct. 2019 à 16:01
 Dominique - 27 oct. 2019 à 16:38
Bonjour,
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 27 oct. 2019 à 16:20
Bonjour

oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.

A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?

du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
27 oct. 2019 à 16:14
bonjour,

Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.

Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html

cdt.
1
Dominique
27 oct. 2019 à 16:17
Merci pour la réponse. De la TH de son logement qu elle louais.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Dominique
27 oct. 2019 à 16:21
"De la TH de son logement qu elle louais. "
- à l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
- ou pour un logement qu'elle louait à un bailleur à partir du 15 janvier 2019 ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Dominique
Modifié le 27 oct. 2019 à 16:25
En d'autres termes :
logement A = logement dans l'EPHAD
logement B = logement avant integration à l'ephad et conservé
logement C = logement apres l'ephad loué à compter du 15/01/2019

votre question concerne le logement A, le logement B ou le C?,
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
27 oct. 2019 à 16:29
J'avais supposé qu'il y avait une nouvelle location à partir du départ le 15 janvier 2019 de l'EHPAD... > logement C ??
;-)
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Dominique
27 oct. 2019 à 16:29
Réponse B. Merci
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Réponse 3 / 3
Dominique
27 oct. 2019 à 16:23
Les repas étaient pris dans une salle restaurant. Elle n avait pas de cuisine juste une chambre et salle de bain. Merci pour votre aide.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 27 oct. 2019 à 16:36
donc mon lien est applicable si bénéficiait des allegements auparavant.
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Dominique
27 oct. 2019 à 16:38
Merci
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