Taxe d habitation
Résolu
Dominique
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Dominique -
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Bonjour,
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci
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3 réponses
Bonjour
oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.
A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?
du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.
A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?
du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
bonjour,
Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.
Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html
cdt.
Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.
Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html
cdt.
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