Taxe d habitation [Résolu]

- - Dernière réponse :  Dominique - 27 oct. 2019 à 16:38
Bonjour,
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci
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Bonjour

oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.

A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?

du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html

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bonjour,

Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.

Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html

cdt.
djivi38
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6363 > flocroisic
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-
J'avais supposé qu'il y avait une nouvelle location à partir du départ le 15 janvier 2019 de l'EHPAD... > logement C ??
;-)
djivi38
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6363 > Dominique -
OK !
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Les repas étaient pris dans une salle restaurant. Elle n avait pas de cuisine juste une chambre et salle de bain. Merci pour votre aide.
flocroisic
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10985 -
donc mon lien est applicable si bénéficiait des allegements auparavant.
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