Taxe d habitation

Résolu
Dominique -  
 Dominique -
Bonjour,
Ma maman était en EHPAD en 2018, elle a quitté son appartement le 15 janvier 2019. Est ce que nous devons payer la taxe d habitation. Merci

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    oui la taxe est due pour l'appartement puisque toujours locataire au 01/01/2019 cependant il y a une exception voir ci-dessous.

    A l'ephad, elle a un logement individuel avec cuisine ou les repas etaient pris en commun avec les autres pensionnaires ?

    du fait de l'ephad, elle peut cependant bénéficier d’allégement ou exonération de la taxe de son appartement si en bénéficiait avant d'entrer à l'ephad :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/647-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-50-20120912
    2
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1°/01.

    Vous parlez bien de la TH 2019 pour le logement qu'elle occupait dans l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
    https://www.ascelliance-retraite.fr/fr/aide-maison-retraite/ehpad-taxe-habitation-exoneration.html

    cdt.
    1
    1. Dominique
       
      Merci pour la réponse. De la TH de son logement qu elle louais.
      Cordialement
      0
    2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Dominique
       
      "De la TH de son logement qu elle louais. "
      - à l'EHPAD jusqu'au 15 janvier 2019 ?
      - ou pour un logement qu'elle louait à un bailleur à partir du 15 janvier 2019 ?
      0
    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Dominique
       
      En d'autres termes :
      logement A = logement dans l'EPHAD
      logement B = logement avant integration à l'ephad et conservé
      logement C = logement apres l'ephad loué à compter du 15/01/2019

      votre question concerne le logement A, le logement B ou le C?,
      0
    4. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      J'avais supposé qu'il y avait une nouvelle location à partir du départ le 15 janvier 2019 de l'EHPAD... > logement C ??
      ;-)
      0
    5. Dominique
       
      Réponse B. Merci
      0
  3. Dominique
     
    Les repas étaient pris dans une salle restaurant. Elle n avait pas de cuisine juste une chambre et salle de bain. Merci pour votre aide.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      donc mon lien est applicable si bénéficiait des allegements auparavant.
      0
    2. Dominique
       
      Merci
      0

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