Délais apl caf
Bonjour tout le monde voilà le propriétaire de ma sœur aujourd'hui lui a dit que sa faisait 10 mois qu'il ne touchait plus ces apl alor qu'elle n'a reçu aucun courrier de la part de la caf ou de lui même je voulais savoir es qu'il ya un délai pour lui ou alor il a le droit d'attendre autant de temps avant de dire qu'il ne perçoit plus rien
2 réponses
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Dix mois ca ferait donc depuis janvier. Donc ou elle a depasser le bareme ou le propriétaire n a pas fourni la quittance de loyer
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Bonjour,
C'est à votre soeur de se renseigner si elle est à jour de son loyer, donc de savoir si les virements ont étés faits par la CAF ou non. D'autant plus qu'elle a un compte en ligne, et qu'elle peux savoir très simplement si c'est le cas, et si la CAF attend un papier pour continuer les versements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...