Acte notarié de propriété
Bonjour,
Je m’appelle Cédric et j’aurai souhaité s’il vous plait avoir quelques informations qui dépassent largement mes compétences.
Je ne savais pas dans quelle catégorie classer ce post, il m'a semblé qu'ici c'etait le plus adapté.
Voivi ce qui m'emmène :
Est-il possible de modifier un acte de propriété (maison du couple) afin que l’un des deux conjoints (couple marié) soit l’unique bénéficiaire, en consentement mutuel bien sûr.
Savez-vous quelles sont les conditions à remplir et à combien s’élèverai cet acte notarié.
Aussi, l’acte de propriété actuel ne concerne que le terrain acheté. La maison n’y figure pas, forcement puisque lors 1er passage chez le notaire la maison n’existait pas. Qu’en est-il de la maison dans ce cas ?
Merci infiniment pour votre attention et d’avance pour vos reponses
Je m’appelle Cédric et j’aurai souhaité s’il vous plait avoir quelques informations qui dépassent largement mes compétences.
Je ne savais pas dans quelle catégorie classer ce post, il m'a semblé qu'ici c'etait le plus adapté.
Voivi ce qui m'emmène :
Est-il possible de modifier un acte de propriété (maison du couple) afin que l’un des deux conjoints (couple marié) soit l’unique bénéficiaire, en consentement mutuel bien sûr.
Savez-vous quelles sont les conditions à remplir et à combien s’élèverai cet acte notarié.
Aussi, l’acte de propriété actuel ne concerne que le terrain acheté. La maison n’y figure pas, forcement puisque lors 1er passage chez le notaire la maison n’existait pas. Qu’en est-il de la maison dans ce cas ?
Merci infiniment pour votre attention et d’avance pour vos reponses
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