Local amenageable et changement d'usage DidierP_9305 - Dernière réponse le 5 oct. 2019 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire d'un bâtiment désigné comme "local aménageable" sur mon acte de propriété. dois-je faire un changement d'usage et /ou de destination pour le louer en appartement ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 bretecher oui car changement de destination Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme absence de local poubelle aline reims État d'usage Kanen74 Etat des lieux :"Etat d' Usage" Chloé Sujet Précédent Sujet Suivant