Assurance syndic bénévole
Bonjour
J étais syndic bénévole dans un immeuble d un total de 3 copropriétés. Je viens de vendre mon appartement et je ne suis donc plus syndic. Malgré cela mon assureur refuse de résilier le contrat d assurance syndic tant qu elle n aura pas reçu une nouvelle attestation d’assurance communiquée par un des propriétaires. Je leur ai remis les coordonnées des propriétaires. Mon assureur m’indique qu’il n’a eu aucune réponse et que tant qu’il n’a pas cette attestation il ne pourra pas résilier mon contrat. Ce qui voudrait dire que s’ Il n a pas d’attestation dans 3 ou 4 mois le contrat, je continue de payer l’assurance que je ne pourrai pas me faire rembourser ayant déjà eu des problèmes pour me faire régler les quote parts précédente. Je vous remercie de m’indiquer quels sont mes droits dans ce cas.
J étais syndic bénévole dans un immeuble d un total de 3 copropriétés. Je viens de vendre mon appartement et je ne suis donc plus syndic. Malgré cela mon assureur refuse de résilier le contrat d assurance syndic tant qu elle n aura pas reçu une nouvelle attestation d’assurance communiquée par un des propriétaires. Je leur ai remis les coordonnées des propriétaires. Mon assureur m’indique qu’il n’a eu aucune réponse et que tant qu’il n’a pas cette attestation il ne pourra pas résilier mon contrat. Ce qui voudrait dire que s’ Il n a pas d’attestation dans 3 ou 4 mois le contrat, je continue de payer l’assurance que je ne pourrai pas me faire rembourser ayant déjà eu des problèmes pour me faire régler les quote parts précédente. Je vous remercie de m’indiquer quels sont mes droits dans ce cas.
3 réponses
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Bonjour,
c'est quoi le contrat d assurance syndic ?
C'est le contrat de RC pour votre activité de syndic bénévole ?
ou bien la RC du syndicAT de copropriétaires ?
Votre gestion me semble assez approximative et probablement hors la loi.
Le syndic doit ouvrir un compte séparé pour gérer les fonds de la copropriété : l'aviez vous fait ?
Le syndic doit souscrire une assurance RC pour le syndicAT, avec les fonds de la copropriété : on dirait que vous l'avez fait avec votre propre argent ....
Il vous reste à résilier l'assurance de l'immeuble au plus vite car vous n'êtes plus syndic ni membre du syndicat.
Vous pouvez notifier cette résiliation aux autres copropriétaires (courrier RAR) et ils se débrouilleront.-
C est l assurance de l immeuble. Donc imaginons qu il y a le feu demain et qu il n y a plus d assurance qui va payer ? Je voudrais savoir s il y a des textes de loi et si mon assureur a raison en indiquant qu il faut être sûr que l immeuble soit assuré avant de résilier. Les propriétaires 8nt été avertis que e n étais plus syndic depuis un moment et qu ils devaient prendre leur disponibilité pour l assurance. Nous n avions pas de compte commun. Mon erreur car j avançais l argent et les propriétaires me remboursaient leur quote part après
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Mon erreur car j avançais l argent et les propriétaires me remboursaient leur quote part après
Voilà ! Donc vous allez avoir du mal à vous en sortir puisque vous êtes responsable du pataquès !!!
Toutefois, l'assureur raconte n'importe quoi. Le contrat d'assurance doit être transféré au syndicAT de copropriétaires, lequel DOIT avoir un syndic et un compte bancaire. -
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Le notaire ne saura probablement pas répondre... mais vous pouvez toujours lui demander !
De toute façon l'assureur vous balade puisque vous n'êtes pas le syndicAT et vous n'en faites plus partie.
A mon avis, s'il y avait un sinistre il serait aux abonnés absents à cause de cette irrégularité de souscription !
Donc résiliez et basta ! -
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sinon la copie du PV d'AG actant de votre démission est opposable a l'assureur
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ben arrêtez de payer !!!!
Je sensla comme ca la mini copro qui va vire sans syndic longtemps !
La législation juridique et financière évolue en permanence...