Article 1583 du code civil

Bonjour, Il n y a eu une propostion au prix d achat que j ai refuse par lettre recommande en revoquant le contrat donc pas de signayure du compromis et pas de paiement de acheteur merci pour votre reponse

Bonjour,

Cela signifie qu'un contrat est valide dès lors que vendeur et acheteur se sont mis d'accord sur les termes de la transaction. A savoir, la chose vendu par le vendeur, et la somme versée par l'acheteur. Que la transaction est réellement eu lieu ou non (livraison, paiement), cela n'a aucune importance : si ces deux éléments sont déterminés alors la vente est valide.

Pour savoir quel recours a le vendeur, il faudrait d'abord savoir quel est son soucis.

CB